Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune

Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune.

Premier commentaire en français article par article.

Ces dernières années, le droit fiscal international a connu un essor sans précédent en raison notamment de la mobilité des individus et des entreprises ainsi que de l'intensification de la coopération administrative entre Etats. Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal international. Dirigé par des professeurs reconnus, le nouvel ouvrage propose un commentaire article par article du Modèle de Convention.

Les avantages en un clin d’œil:

• Domaine juridique en pleine évolution
• Auteurs internationalement reconnus
• Approche francophone du sujet

Sur le contenu:

Des experts francophones du droit fiscal international analysent chacune des dispositions du Modèle à la lumière des commentaires et des travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. L’ouvrage, dont la portée dépasse le simple cadre national, a ainsi l’ambition d’apporter une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition.