Code de procédure pénale Suisse (CPP)

Ce nouveau code annoté de procédure pénale, le premier du genre en français, recense la jurisprudence fédérale rendue en la matière, particulièrement en application du CPP, de la PPMin ainsi que de la LTF. Il contient en outre d'autres textes légaux essentiels en procédure pénale (LAVI, DPA) ainsi que la législation d'application du CPP (LOAP et droit cantonal romand). Des renvois aux dispositions pertinentes insérés directement dans le texte légal ainsi qu'un index facilitent l'usage du code et la recherche de questions particulières.

Son format compact en fait un ouvrage unique, compagnon idéal de tout praticien actif dans le domaine pénal.

Les avantages en un coup d'œil

• première édition annotée du CPP
• présentation systématique de l'abondante jurisprudence rendue en application du CPP et du droit de procédure pénale (ATF et sélection d'arrêts non publiés)
• actualité (état de la jurisprudence et des textes légaux au 1er septembre 2014)
• structure pratique et conviviale du texte
• renvoi, dans le texte légal, aux dispositions de droit fédéral et cantonal pertinentes