La responsabilité civile extracontractuelle

Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle est en constante évolution. Dans un domaine où la législation est plutôt succincte, une riche jurisprudence apporte régulièrement des développements nouveaux. C’est ainsi que le Tribunal fédéral a précisé les exigences en matière de preuve du défaut d’un produit ou qu’un tribunal cantonal a récemment répondu à la question du tort moral dans une action pour wrongful life. Le législateur a aussi introduit un certain nombre de nouveautés, comme par exemple sur la réparation de la valeur affective d’un animal ou la responsabilité en cas d’exploitation licite d’un fonds. Par ailleurs, certains changements législatifs s’annoncent pour un futur proche, par exemple dans le domaine de la prescription.

Ce précis a pour but de rendre compte de toutes ces évolutions récentes et de permettre ainsi aux étudiants et aux praticiens de se mettre à jour dans ce domaine passionnant et en constante évolution.

Sur le contenu:

L’ouvrage présente d’abord les conditions générales de la responsabilité civile. Il aborde ensuite la notion de faute comme fondement de la responsabilité aquilienne. Les responsabilités objectives simples du CO et du CC ainsi que la LRFP font l’objet de la partie suivante. Sont ensuite traitées les responsabilités objectives aggravées. L’évaluation du préjudice et la fixation de l’indemnité forment le prochain chapitre. La dernière partie est consacrée à la mise en oeuvre de la réparation et aux collisions de responsabilités.