L'application des conventions collectives de travail aux contrats de travail temporaire

Avec la constante augmentation de la proportion de travailleurs temporaires sur le marché du travail suisse comme chez nos voisins européens, le travail temporaire est devenu un sujet d’actualité. Afin de protéger ces travailleurs, parfois utilisés comme des pions pour obtenir un maximum de flexibilité, le droit suisse connaît notamment l’article 20 de la loi fédérale sur le service de l’emploi et la location de services. L’ouvrage présente une analyse de l’application concrète de cette disposition et des difficultés qui peuvent se poser en pratique.

Contenu:

• Définition du contrat de travail temporaire – Définition du contrat de location de services
• Etude générale des conventions collectives de travail
• Application des conventions collectives de travail aux contrats de travail temporaire
• Analyse détaillée de l’art. 20 LSE
• Proposition de modification de l’art. 20 LSE afin d’améliorer la protection des travailleurs temporaires