Les obligations et la responsabilité de l'Etat face aux activités des entreprises militaires et de sécurité privées

Depuis la fin de la Guerre froide, le recours à des entreprises offrant des prestations militaires et de sécurité privées n’a cessé de croître, remettant en cause le rôle traditionnel de l'Etat dans l'emploi légitime de la force. Par une étude détaillée des instruments normatifs et de la jurisprudence en droit international des droits de l'homme, cet ouvrage se propose de démontrer que les entreprises militaires et de sécurité privées (EMSP) n'agissent pas dans un vide juridique, l'Etat conservant une responsabilité et un devoir de diligence à l’égard de leurs activités.

Cet ouvrage va cependant plus loin que cet état des lieux: il étudie également les initiatives de soft law, développées parfois directement par le secteur privé lui-même. A cet égard, à travers l'examen critique de la récente loi fédérale sur les prestations militaires et de sécurité privées, le travail apporte de nouvelles perspectives d'amélioration de la réglementation de tels acteurs, en proposant une interaction de règles publiques et privées qui aurait le potentiel d'assurer un impact maximal sur le comportement des EMSP.