Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite

Partie générale. Titres premier et deuxième. Articles 1-88

La loi fédérale, du 11 avril 1889, sur la poursuite pour dettes et la faillite a subi l’érosion du temps. Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 1892, elle n’avait pas connu de modifications importantes- sinon par la loi fédérale du 28 septembre 1949- avant la révision, aux intentions apparemment modestes, qu’entraîne la loi fédérale, du 16 décembre 1994. La dernière modification intervenue a entraîné la révision des ordonnances d’application et du formulaire, l’épuration des ordonnances administratives et la mise à jour du «tarif».

Pour permettre une interprétation aussi sûre que possible, il était nécessaire: d’indiquer des références aux travaux législatif du XIXe siècle, en choisissant des textes, dont l’accès ne pose pas trop des problèmes; d’indiquer les références aux principaux commentateurs, dont certains font autorité, dont d’autres ne sont plus guère cités, dont quelques-uns sont restés obscurs bien qu’ils aient participé activement à l’élaboration de la loi ou aux controverses qui ont marqué cet enfantement difficile; de citer l’abondante jurisprudence dans sa constance, son inconstance et ses indécisions, sans oublier celle qui est dépassée ou qui reste pertinente dans les principes dégagés, malgré les changements sont plus abondantes, bien que les limites de l’interprétation historique soient plus marquées qu’au siècle précédent; il allait de soi de citer la doctrine, en la limitant aux ouvrages disponibles en librairie le 31 décembre 1996- la même date a été choisie pour la jurisprudence, seuls les arrêts prononcés avant le 31 décembre 1996 étant mentionnées.