Burgat

La télémédecine et le droit suisse

Analyse au regard du droit contractuel, de la Loi fédérale sur la protection des données, de la responsabilité civile et des assurances sociales

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Universitäts-/Akademieschriften

Buch. Softcover

2012

XXXVIII, 490 S.

In französischer Sprache

Helbing Lichtenhahn Verlag, Basel. ISBN 978-3-7190-3201-2

(In Gemeinschaft mit Faculté de droit de l´Université de Neuchâtel)

Format (B x L): 15,5 x 22,5 cm

Gewicht: 823 g

Das Werk ist Teil der Reihe: Collection Neuchâteloise: CN

Produktbeschreibung

La télémédecine désigne l’activité réalisée à distance par un médecin dans le cadre du traitement médical d’un patient, grâce aux moyens modernes de communication que sont notamment le téléphone ou internet. Le droit suisse ne réglemente pas de manière spécifique les activités de télémédecine. Il convient dès lors d’appliquer les règles ordinaires applicables à l’activité médicale afin de déterminer si elles peuvent être transposées à la pratique de la télémédecine. Le présent ouvrage examine si la réglementation légale actuelle constitue une entrave au développement de la télémédecine.