Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 375

E. Jayme: Narrative Norms in Private International Law – The Example of Art Law

Th.M. de Boer: Choice of Law in Arbitration Proceedings

Contrary to national courts, arbitral tribunals are not bound to local rules of private international law: there is no lex fori determining the choice-of-law issues that may be raised in arbitration proceedings. Arbitrators are thus faced with the problem of choosing (a) the law governing disputes on the existence and validity of arbitration agreements, (b) the law governing the merits of the case, and (c) the law governing the proceedings as such. Most of these problems could be solved by an express choice of law by the parties. However, apart from the question of whether such a choice is valid and permissible and which law applies to that issue, the principle of party autonomy is of no avail in the absence of a (valid) agreement on the applicable law. In this course, various solutions to the choice-of-law problems that may arise in arbitration proceedings are discussed and evaluated.

Manlio Frigo: Circulation des biens culturels, détermination de la loi applicable et méthodes de règlement des litiges

La recherche de l’intérêt juridique à protéger dans le domaine de la circulation internationale des biens culturels représente le fil rouge de l’œuvre. La recherche se déroule tout en partant de la définition de la notion de protection des biens culturels, soit en cas de conflit armé, soit en temps de paix, pour se dédier aux problèmes concernant plus spécialement la spécificité des biens culturels mobiliers. L’incidence des problèmes de droit international privé, ainsi que des règles de droit international et de l‘Union européenne sur la circulation des biens sont examinés, par rapport aux problèmes de l’exportation et de la restitution de biens volés ou illicitement exportés. Les méthodes de règlement des litiges concernant la circulation des biens sont analysées notamment sous l’angle du recours aux voies diplomatiques et judiciaires, avec une attention particulière à l’incidence de l’arbitrage dans la pratique internationale.
Le parcours suivi par l’auteur lui impose de se poser la question concernant la recherche d’une possible identité entre le rattachement culturel d’un bien à un territoire o à une collectivité donné et le rattachement juridique et d’essayer de poser des limites aux rôles différents joués dans ce domaine par les raisons du droit, celles de la culture, de l’histoire et de la politique.