Recueil des cours, Collected Courses, Tome/Volume 362

The United Nations and International Law-Making by Mahnoush H. Arsanjani
The original design of the United Nations Charter maintained the classic model of international law making by treaty. In that mode, the participating States retain control over the substance of the agreement and its applicability to them. The subsequent expansion of the scope of functions of the United Nations, along with the extraordinary growth of the activities of non-governmental entities, has significantly altered the classic model: the role of States has diminished while the role of expert bodies, international courts and tribunals, and non-governmental entities has increased. Future international law-making will see treaties cede their primacy to a wide variety of regulatory arrangements between lower levels of national governments and private actors performing functions formerly associated with the State.

L’interprétation du droit international public par Denis Alland
L’interprétation est une attribution de sens à un ensemble de signes, phénomène qui n’est pas propre au droit international public mais dont ce dernier fait apparaître le caractère insaisissable et impossible à réglementer. Appuyé sur une étude exhaustive de la pratique et de la jurisprudence, ce Cours démontre que rien n’y échappe: ni les signes linguistiques (textes, discours) ni les signes non linguistiques (attitudes, comportements). Aucune protection particulière (évidence, clarté, mise en place d’un tiers interprète habilité) ne résiste à l’attribution de sens. La raison essentielle en est que c’est l’interprète qui institue le signe comme tel. Les ' méthodes ' d’interprétation, quant à elles, sont impuissantes à canaliser l’interprétation de sens, parce qu’on ne saurait contraindre cette dernière et parce qu’elles sont elles-mêmes un objet d’interprétation. Enfin, il n’y a aucun encadrement juridique à attendre non plus de la distinction entre les interprètes ' authentiques ' et les autres. La valeur juridique attachée à une interprétation donnée - sur laquelle la doctrine se focalise - est une question étrangère à l’attribution de sens. Dans ces conditions, l’emprise de l’interprétation sur le droit international est totale, et fragilise la notion même d’ordre juridique dès lors qu’il appartient à chacun de fixer ' librement ' la portée de ses engagements. Mais la deuxième partie du Cours montre les limites des approches dites ' réalistes ' de l’interprétation, et expose pourquoi le droit international ne sombre pas dans l’anarchie du sens. Cela passe par l’analyse des causes de l’interprétation, qui n’est jamais gratuite mais engagée dans un calcul, une visée concrète de maintien ou de modification de l’ordre des choses dans le sens souhaité par l’interprète. Ainsi la seule emprise du droit international sur l’interprétation réside dans la façon dont ce dernier appréhende la pratique dialogique des ajustements de sens et dans la recherche d’opposabilité des prétentions de sens divergentes. C’est ainsi que l’ordre juridique international se “sauve” du piège tendu par l’interprétation.